Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 août 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Studio Bis (« Studio Bis », « nous », « notre » ou « nos »).

En créant un compte ou en utilisant Studio Bis, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.

1. Description du service

Studio Bis est une plateforme de gestion destinée aux éleveurs. Elle permet notamment le suivi des chiens, des portées, des dossiers de santé, des pedigrees, des finances, des formulaires, des listes d'attente et des registres d'élevage.

Studio Bis est offert sous forme d'abonnement et est accessible au moyen d'une connexion Internet.

2. Création d'un compte

Pour utiliser Studio Bis, vous devez créer un compte et fournir des renseignements exacts et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée à partir de votre compte.

3. Essai gratuit

Studio Bis offre un essai gratuit de quinze (15) jours.

Aucune carte de crédit n'est requise pour commencer l'essai.

À l'expiration de cette période, l'accès aux fonctionnalités nécessitant un abonnement peut être suspendu jusqu'à la souscription d'un forfait.

4. Abonnements et paiements

Les abonnements sont facturés selon le forfait choisi.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

Les prix affichés n'incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire.

Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement conformément aux modalités offertes par Stripe.

5. Résiliation et conservation des données

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps.

À la fin de votre abonnement, vos données demeurent conservées pendant une période de trois (3) mois afin de vous permettre de réactiver votre compte sans perdre vos informations.

À l'expiration de cette période, votre compte ainsi que toutes les données qui y sont associées seront supprimés de façon permanente.

Vous pouvez également demander la suppression définitive de votre compte en tout temps. Dans ce cas, les données seront supprimées définitivement sans être conservées pendant la période de trois mois.

Studio Bis se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de fraude, d'utilisation abusive, de tentative de compromettre la sécurité de la plateforme ou de violation des présentes Conditions d'utilisation.

6. Propriété des données

Toutes les données enregistrées dans Studio Bis demeurent la propriété exclusive de l'utilisateur.

Studio Bis ne revendique aucun droit de propriété sur les informations, documents, photographies ou tout autre contenu téléversé par ses utilisateurs.

L'utilisateur demeure responsable des informations qu'il enregistre dans son compte ainsi que des autorisations nécessaires pour utiliser ces données.

7. Utilisation de Studio Bis

Vous vous engagez à utiliser Studio Bis de manière légale, responsable et conforme aux présentes Conditions.

Vous acceptez notamment de ne pas :

tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur; contourner ou compromettre les mesures de sécurité de la plateforme; utiliser Studio Bis d'une manière susceptible de nuire à son fonctionnement; téléverser du contenu dont vous ne détenez pas les droits; copier, reproduire, modifier, revendre ou distribuer tout ou partie de Studio Bis sans autorisation écrite.

8. Exactitude des informations

Studio Bis est un outil de gestion.

Les informations enregistrées dans la plateforme sont fournies exclusivement par les utilisateurs.

Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude, de l'intégralité et de la mise à jour des informations qu'il enregistre.

Studio Bis ne vérifie pas l'exactitude des données saisies et ne peut être tenu responsable des conséquences découlant d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

9. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer la disponibilité de Studio Bis.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment lors de mises à jour, d'opérations de maintenance ou en raison d'événements indépendants de notre volonté.

10. Limitation de responsabilité

Studio Bis est fourni « tel quel ».

Dans les limites permises par les lois applicables, Studio Bis ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

d'une interruption temporaire du service; d'une perte de données; d'une erreur ou omission dans les informations enregistrées par les utilisateurs; d'une mauvaise utilisation de la plateforme.

Studio Bis constitue un outil de gestion et ne remplace pas les conseils d'un médecin vétérinaire, d'un organisme d'enregistrement ou de tout autre professionnel.

11. Propriété intellectuelle

Studio Bis, son logo, son interface, ses fonctionnalités, son design, ses textes ainsi que tous les éléments qui composent la plateforme sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré aux utilisateurs.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter l'évolution de Studio Bis ou les exigences légales applicables.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site Internet.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sauf disposition légale contraire.

14. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec nous à :

Studio Bis

Courriel : hello@bestinshowstudio.ca